Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes

Conditions générales de vente au 20/07/2015

 

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Corsicacomixedition.com et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

 

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit est impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

 

Article 3 : Commandes

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : Par Internet : www.corsicacomixedition.com Par courrier : Corsica Comix Edition Lieu-dit Vallelonga Vignale 20117 Ocana. Toute commande transmise par Internet est confirmée par Corsicacomixedition.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. Pour les articles référencées sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, avec TVA à 0%, hors participation forfaitaire aux frais d’expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Corsicacomixedition.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement Le règlement des achats s’effectue :

 

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

Article 6 : Livraison

 

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

 

Article 7 : Informations nominatives ou privées

 

Corsicacomixedition.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Corsica Comix Edition lieu-dit Vallelonga Vignale 20117 Ocana France.

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

 

Article 8 : Exclusion de responsabilité

 

La responsabilité de Corsicacomixedition.com n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : Litige

 

Droit applicable aux relations avec le client Les ventes en ligne réalisées par Corsicacomixedition.com à partir de son site Internet, par le téléphone, par courrier sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 11 : Acceptation du client

 

En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Corsicacomixedition.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Identification Corsicacomixedition.com

 

Adresse : Corsica Comix Edition lieu-dit Vallelonga Vignale 20117 Ocana – France.

France Tel : +33 (0)6 42 85 16 36

Mail : corsicacomix@gmail.com

France Mise à jour des conditions générales de vente : le 17 juin 2014.

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