Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://corsicacomixedition.com/, les informations suivantes.

Editeur
Le site https://corsicacomixedition.com/ est la propriété exclusive de la société Corsica Comix Edition domiciliée au lieu-dit Vallelonga Vignale 20117 Ocana – France.. Le site a été réalisé par l’Agence de Communication DECALE. Le directeur de publication du site est Mr Frédéric Federzoni. L’adresse de courrier électronique pour contacter cette structure est : corsicacomix@gmail.com

Hébergement
Le fournisseur du nom de domaine et l’hébergeur du site est la société « SAS OVH » domiciliée à l’adresse suivante : «2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France» et accessible par téléphone au 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).

Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt. Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies statistiques ou de cookies permettant d’optimiser le contenu publicitaire qui vous est adressé par les moyens suivants en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur. Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. A titre d’exemple vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes : • Internet Explorer • Safari • Chrome • Firefox • Opera Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants : • Chrome • Safari • Windows Phone • Blackberry Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB).
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Stockage & droits sur vos données
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Nos conditions générales de ventes au 20/07/2015

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Corsicacomixedition.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit est impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• Par Internet : www.corsicacomixedition.com
• Par courrier : Corsica Comix Edition Lieu-dit Vallelonga Vignale 20117 Ocana.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Corsicacomixedition.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. Pour les articles référencées sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, avec TVA à 0%, hors participation forfaitaire aux frais d’expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Corsicacomixedition.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement Le règlement des achats s’effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Article 7 : Informations nominatives ou privées

Corsicacomixedition.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Corsica Comix Edition lieu-dit Vallelonga Vignale 20117 Ocana France.

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 8 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Corsicacomixedition.com n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige

Droit applicable aux relations avec le client Les ventes en ligne réalisées par Corsicacomixedition.com à partir de son site Internet, par le téléphone, par courrier sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Corsicacomixedition.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

• Identification Corsicacomixedition.com
• Adresse : Corsica Comix Edition lieu-dit Vallelonga Vignale 20117 Ocana – France.
• France Tel : +33 (0)6 42 85 16 36
• Mail : corsicacomix@gmail.com